PENHOUET

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Gérant: PENHOUET

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1. Informations légales :
Le Propriétaire est : PENHOUET Yann
Le Responsable de la  publication est : PENHOUET Yann
L’hébergeur du site est : JIMDO

2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.yannpenhouet.fr
Le site www.yannpenhouet.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site wwwyannpenhouet.fr. Le site www.yannpenhouet.fr est mis à jour quotidiennement par le webmaster. Le webmaster s’efforce de fournir sur le site www.yannpenhouet.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :
Le site www.yannpenhouet.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.yannpenhouet.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.yannpenhouet.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :
L’utilisation du site www.yannpenhouet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.yannpenhouet.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.yannpenhouet.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :
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6. Limitation de responsabilité :
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7. Propriété intellectuelle :

La société PENHOUET est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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8. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.yannpenhouet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Société PENHOUET.  Cependant, la société PENHOUET n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.yannpenhouet.fr, Société PENHOUET ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.yannpenhouet.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.yannpenhouet.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.yannpenhouet.fr par email : rubrique contact.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.yannpenhouet.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.yannpenhouet.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation:

CGV

1. Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site www.yannpenhouet.fr et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tirages d'art
Toute prestation accomplie par www.yannpenhouet.fr implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

3. Modalité de paiement 

Les règlements des commandes s'effectue par carte bancaire via un site sécurisé ou par chèque. Pour les paiements par chèque, la commande sera expédiée après encaissement total du chèque entre 10-12 jours.

4. Droit de rétractation

Sur le site www.yannpenhouet.fr, les tirages d'art s'effectuent à la demande, ils sont signés, numérotés et peuvent être également personnalisés. Par conséquence et suivant l'article L.221-28 du Code de la consommation, les articles proposés à la vente sur site www.yannpenhouet.fr ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

5. Livraisons

Les livraisons sur le site www.yannpenhouet.fr sont gratuites et réalisées par la Poste. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts, l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra informer le site www.yannpenhouet.fr dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier mail via la rubrique contact.

6. Force majeure 

La responsabilité de la société PENHOUET ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

7. Litige

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce

SIREN: 537436826

N° d'inscription à la maison des artistes: PA600006

TVA non applicable, article 293 B du CGI